Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels le Panier des familles offre au client la possibilité d’acheter les produits présents sur le site www.31.lepanierdesfamilles.com

Application des conditions générales de vente

Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du client à ces conditions générales de vente. En validant sa commande, le client déclare et reconnaît, en conséquence, les avoir lues, les avoir comprises et les accepter sans réserve.

Article 1 : La prise de commande

Pour passer commande sur www.31.le panier des familles.com, le client choisit parmi des articles vendus soit par pièce, soit par unité de vente (grammes, kilogrammes). Il sélectionne les produits, indique les quantités demandées et les ajoute dans la case « panier ».
Cette liste est modifiable à tout instant jusqu’au moment où l’internaute exécute l’action « commander »

La Commande fait l'objet d'un récapitulatif des produits choisis. Le client peut alors confirmer sa Commande en cliquant sur le bouton "Suite" et en suivant le processus de commande indiqué.

En passant commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance et avoir accepté sans réserve, les conditions particulières de vente spécifiques à chacun des Produits objets de sa commande (dénomination, prix, composants, poids, quantité, particularités des produits).

Lors de sa prise de commande l’internaute fournit des informations (adresse, téléphone, etc.). Celles-ci  sont de sa responsabilité. En cas d'erreur dans le libellé  ou dans la formulation de ses coordonnées, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer le produit.

Chaque commande est individuelle. Le panier des familles ne pratique pas de commandes multiples avec différents clients et différents points de livraison. Une commande implique, une seule facture et un seul point de livraison.

Article 2 : La facturation et le paiement des marchandises

Dans le cas d’une commande, le client  choisit son mode de paiement il peut opter pour un réglement sécurisé en ligne par CB ou si il le préfère  pour un règlement à la livraison, par chèque ou en espèces. Dans ce dernier cas, il règle sa commande au livreur. 

En cas de rupture de stocks ou de problèmes d’approvisionnement sur un produit commandé, le panier des familles déduit automatiquement de la facture le produit non livré.  La facture éditée en format pdf et disponible dans le compte du client  est le reflet exact de la livraison.

En cas de livraison de produits non conformes, (abimés ou dégradés), le client est tenu d’en faire part par écrit ou par courriel au « panier des familles » dans un délai de 48 h suivant la réception des produits. Le panier des familles, alors, s’engage à fournir des produits identiques,  lors de la livraison suivante. Si le panier des familles n’est pas en mesure de fournir des produits de remplacement, il émettra un avoir à valoir sur la livraison suivante.
Dans le cas où un accord ne peut être trouvé, la commande pourra être annulée et l’ensemble des marchandises reprises.

Si un client, après avoir commandé sur le site, refuse de recevoir les marchandises lors de la livraison, le panier des familles se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure pour ce même client.

Si un client  ne peut recevoir sa livraison, pour raison majeure, celui-ci est tenu de prévenir le panier des familles  par téléphone ou par courriel au minimum deux heures avant la livraison.

Article 3 : La Livraison

Le lieu de livraison doit se situer dans la zone desservie par nos tournées. A défaut, la Commande ne pourra être prise en compte. La zone de livraison couverte, mentionnée à chaque client, peut être amenée à évoluer dans le temps.

La société « le panier des familles » est implantée en région bordelaise (Gironde) et en région toulousaine (Haute-Garonne), où elle prépare les expéditions  de fruits et légumes commandés par les clients. En fonction de l’éloignement des tournées, des frais de livraisons qui sont forfaitaires peuvent évoluer. Dans le cadre d’une tournée éloignée, faisant l’objet d’un tarif spécifique, chaque client concerné en sera informé  personnellement et avant sa première commande.  

Les livraisons, réalisées sous la forme de « tournées », ne peuvent garantir une heure précise de distribution au client. En cas de contraintes horaires particulières, le client avertira « le panier des familles », afin de trouver des solutions de livraison (livraison à une autre adresse, réception par une autre personne désignée par le client, …).

Deux types de livraison sont à distinguer :

  • la livraison simple, au client final
  • la livraison multiple, au sein d’une entreprise par exemple. Un interlocuteur privilégié du « panier des familles » dans l’entreprise (par ex secrétaire du CE) se charge de la réception et de la distribution des produits aux autres salariés.


En cas de force majeure, si le produit n’a pu être livré, la vente pourra alors être annulée et l'acquéreur obtenir restitution de son règlement (s’il a eu lieu) à l'exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer: guerres, émeutes, incendies, grèves, accidents,...et plus généralement toute impossibilité d'être approvisionné ou de livrer.

Le vendeur tiendra l'acheteur au courant en temps opportun des cas ou des événements ci-dessus énumérés.

En toute hypothèse, la livraison ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur.

Après expédition, toute modification ou résiliation de la commande par l’acheteur ne peut être prise en considération.

Article 4 : Les prix

Les prix unitaires sont indiqués en euros et en TTC (incluant la TVA de 5,5 % ou 20%). Les prix unitaires ne tiennent pas compte des frais de livraison, affectés aux commandes selon la zone de livraison, et indiqués lors de la prise de commande.

Article 5 : Les litiges

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée pour un client qui exprime sa  situation.
En cas de litige, le client effectuera ses réclamations auprès du service client du panier des familles, à l’adresse suivante :
M. Olivier Orsel

Terroir à Domicile
146, Av des Etats Unis - BP 37

31200 Toulouse


ou par mail à à notre service client

Tel : 07 62 500 733

En cas de litige non résolu à l’amiable les tribunaux de Toulouse seront seuls compétents.

Article 6 : Loi applicable

Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français.

 

Responsabilités

Le panier des familles ne saurait être tenu responsable :

  • pour tout problème sanitaire lié à une mauvaise utilisation des produits qu'il commercialise. En effet, les produits livrés par la société « le panier des familles » sont des aliments (fruits, légumes,...) qui ne peuvent être consommés en l'état. Ils nécessitent une préparation (lavage, parage, cuisson, ...) par le client avant consommation.

 

  • des dommages de toute nature, directs ou indirects résultant du contenu et/ou de l'accès et/ou de l'utilisation du site (et/ou des sites qui lui sont liés), incluant notamment mais non limitativement toute perte d'exploitation, financière ou commerciale, perte de programmes et/ou de données, toute détérioration ou virus qui pourraient infecter l'équipement informatique ou tout autre bien de l'utilisateur du site.

 

  • des problèmes techniques ou autres rendant l'accès au site (et/ou aux sites lui étant liés) difficile, aléatoire, voire impossible, et ce quelles qu'en soient l'origine.

 

  • du contenu des informations présentées sur le site, de leur interprétation et plus généralement des erreurs ou omissions que pourrait contenir le site, bien que www.lepanierdesfamilles;com s'efforce raisonnablement de diffuser des informations précises et de les mettre à jour.
    www.31.lepanierdesfamilles peut proposer des liens depuis le site vers d'autres sites affiliés ou non. www.31.lepanierdesfamilles n'édite pas et ne contrôle pas ces sites qui sont indépendants et dès lors, elle ne saurait être responsable de leurs contenus, produits, publicités ou de tous éléments ou services qu'ils présentent. Ces sites sont soumis à leurs propres conditions d'utilisation et politiques de protection de la vie privée.

 

www.31.lepanierdesfamilles.com  se réserve le droit à tout moment et sans préavis :

  • de modifier ou mettre à jour les informations publiées sur le site

 

  • de modifier et de façon plus générale d'actualiser les présentes informations et conditions d'utilisation. C'est pourquoi nous vous invitons à les consulter régulièrement.

 

L'utilisateur du site est responsable de tous dommages causés à tout tiers y compris à www.31.lepanierdesfamilles.com du fait de l'utilisation ou de l'exploitation illicite du site lui-même et/ou de l'un de ses éléments, et garantit www.31.lepanierdesfamilles.com des conséquences des réclamations ou actions dont elle pourrait, de ce fait, faire l'objet. L'utilisateur du site renonce également à exercer tout recours contre le panier des familles dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l'utilisation et/ou de l'exploitation illicite du site.